Les délais

Après l'avoir vérifié, daté et signé, le directeur de l'établissement scolaire ou l'enseignant fait parvenir le dossier complet de demande d'autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) à l'Inspecteur de l'Éducation Nationale chargé de la circonscription dans un délai de :

• Cinq semaines au moins avant la date de prévue pour le départ lorsque celle-ci se déroule dans le même département,
• Huit semaines pour les classes séjournant dans un département différent,
• Dix semaines pour les classes à l'étranger.

Info : N'hésitez pas à déposer un dossier même s'il manque une pièce (type schéma de conduite). Vous aurez le temps de le compléter par la suite.

Résumé de la procédure administrative

• L'Enseignant coordinateur du projet → Transmet (attention ci-dessus)
• Le Directeur → Transmet (5, 8 ou 10 semaines avant)
• L'IEN → Donne un avis sur le projet et transmet
• L'IA d'origine → Transmet
• L'IA d'accueil → donne un avis sur le centre et les intervenants et transmet
• L'IA d'origine → Donne sa décision (accord ou refus) et transmet
• L'école → Retour de la décision (2 semaines avant départ)

Info : Aucun départ ne doit s'effectuer sans le retour de la décision de l'IA d'origine. Il est vivement conseillé d'alerter le service des classes de découvertes en cas de problème de délai. 

Quelques Fiches Pratiques pour vous accompagner :